Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels (IPLA)


Chapitre 1 - Dispositions G‚n‚rales


LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.  LA LICENCE NE VOUS
SERA CONCEDEE QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT.
VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT EN UTILISANT LE LOGICIEL.  SI
LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS CONVIENNENT PAS, RETOURNEZ SANS DELAI LE
LOGICIEL INUTILISE A LA PERSONNE (IBM OU SON REVENDEUR) AUPRES DE LAQUELLE VOUS
L'AVEZ ACQUIS, POUR ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE.

Le Logiciel est la propri‚t‚ d'International Business Machines Corporation, de
l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM.  Le Logiciel vous est
conc‚d‚ sous licence et non pas vendu.

Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies partielles
ou totales.  Un Logiciel se compose d'instructions lisibles par machine, de
modules, de donn‚es, d'informations audio et/ou visuelles (tels que images,
textes, enregistrements ou graphiques) et des ‚l‚ments sous licence associ‚s.

Le pr‚sent Contrat est constitu‚ de ce document qui comprend un premier chapitre
intitul‚ "Chapitre 1 - Dispositions G‚n‚rales" et un second chapitre intitul‚
"Chapitre 2 - Dispositions Nationales ParticuliŠres" et d'un document intitul‚
"Informations sur la Licence".  Le pr‚sent Contrat exprime l'int‚gralit‚ de
l'accord intervenu entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du
Logiciel.  Il pr‚vaut sur tout autre accord, verbal ou ‚crit ant‚rieur,
intervenu entre les parties.  Les dispositions du second chapitre et du document
"Informations sur la Licence" peuvent remplacer ou modifier celles du premier.


1. Licence

Utilisation du Logiciel

IBM vous concŠde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel.

Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans la limite des autorisations que vous
avez acquises et 2) effectuer et installer des copies dans les limites de
l'utilisation autoris‚e par la licence, … condition que vous reproduisiez la
notice de copyright et toute autre mention de propri‚t‚ sur chaque copie totale
ou partielle du Logiciel.

Si vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise … jour, l'autorisation
d'utilisation du Logiciel … partir duquel a ‚t‚ effectu‚e la mise … jour prend
fin.

Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du Logiciel respecte les
dispositions du pr‚sent Contrat.

Cette licence ne vous autorise pas … 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer
le Logiciel, except‚ selon les dispositions stipul‚es dans le pr‚sent Contrat ;
2) d‚sassembler, d‚compiler ou traduire de quelque fa‡on que ce soit le
Logiciel, sauf si la loi vous y autorise express‚ment nonobstant toute
interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le
Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

Cession des droits et des obligations

Vous pouvez c‚der vos droits et obligations de licence couvertes par une
Autorisation d'Utilisation du Logiciel … un tiers, en lui remettant
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, une copie de ce Contrat et toute autre
documentation associ‚e.  La cession de vos droits et obligations de licence
entraŒne la r‚siliation de votre autorisation d'utiliser le Logiciel dans le
cadre de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.


2. Autorisation d'Utilisation du Logiciel (PoE)

L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel prouve que vous avez le droit
d'utiliser le Logiciel et que vous ˆtes ‚ligible aux services pr‚vus par la
garantie, aux prix consentis pour des mises … niveau ult‚rieures du Logiciel (si
IBM en annonce), et aux ‚ventuelles offres sp‚ciales ou promotionnelles.


3. Redevances et taxes

IBM d‚finit les conditions d'utilisation du Logiciel servant de base … la
redevance et les pr‚cise dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.  Les
redevances sont fonction du niveau d'utilisation autoris‚.  Si vous souhaitez
augmenter le niveau d'utilisation, vous devez en informer IBM ou son revendeur
et vous acquitter de toute redevance correspondante.  IBM ne cr‚ditera, ni ne
remboursera les redevances d‚j… dues ou pay‚es.

Si une autorit‚ quelconque impose un droit, une taxe, un imp“t ou une redevance
(… l'exclusion de ceux bas‚s sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par
IBM dans le cadre du pr‚sent Contrat, vous vous engagez … vous en acquitter aux
conditions d‚finies par IBM ou … fournir le certificat d'exon‚ration appropri‚.


4. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme … ses sp‚cifications lorsqu'il
est utilis‚ dans l'environnement op‚rationnel sp‚cifi‚.  IBM ne garantit ni le
fonctionnement ininterrompu ou sans erreur d'un Logiciel, ni la correction de
tous ses d‚fauts.  Vous ˆtes responsable des r‚sultats obtenus du fait de
l'utilisation du Logiciel.  La p‚riode de garantie du Logiciel prend fin lorsque
le service de Logiciel applicable n'est plus disponible.  La dur‚e du service de
Logiciel est pr‚cis‚e dans les Informations sur la Licence.

Au cours de la p‚riode de garantie, l'assistance en cas de d‚faut du Logiciel
est assur‚e gratuitement dans le cadre du service de Logiciel pour la partie non
modifi‚e du Logiciel.  Le service de Logiciel est disponible pendant au moins un
an … compter de la date de disponibilit‚ g‚n‚rale du Logiciel.  De ce fait, la
dur‚e du service est fonction de la date d'acquisition de la licence du
Logiciel.  Si le Logiciel ne fonctionne pas comme le pr‚voit la garantie pendant
la premiŠre ann‚e suivant l'acquisition de la licence, et qu'IBM ne parvient pas
… r‚soudre l'incident au moyen d'un proc‚d‚ de rectification, de neutralisation
ou de contournement, vous pouvez retourner le Logiciel … votre fournisseur afin
d'en obtenir le remboursement.  Cette possibilit‚ n'est offerte que si vous avez
acquis la licence du Logiciel durant la p‚riode o— le service de Logiciel ‚tait
disponible (quelle que soit la dur‚e restante de ce service).

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES DONT VOUS BENEFICIEZ.  ELLES REMPLACENT
TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET
DE FA€ON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE A LA
VALEUR MARCHANDE ET A L'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE.

Ces garanties vous confŠrent des droits sp‚cifiques, mais il est possible que
vous d‚teniez d'autres droits, dont la nature varie selon la l‚gislation qui
vous est applicable.  Certaines l‚gislations n'autorisent pas l'exclusion ou la
limitation des garanties implicites, auquel cas, l'exclusion ou la limitation
ci-dessus ne vous sera pas applicable et la dur‚e de ces garanties sera alors
limit‚e … la p‚riode de garantie.  Pass‚e cette p‚riode, aucune garantie ne
s'appliquera.


5. Limitation de responsabilit‚

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un
manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilit‚, de r‚clamer
des dommages-int‚rˆts … IBM.  Dans ce cas, quel que soit le fondement de
l'action que vous pourriez engager contre IBM (y compris pour violation d'une
condition essentielle de ce contrat, n‚gligence, d‚claration incorrecte ou autre
faute contractuelle), la responsabilit‚ d'IBM sera limit‚e 1) au montant des
dommages corporels (y compris le d‚cŠs) et des dommages aux biens mat‚riels,
mobiliers et immobiliers, et 2) au montant des pertes ou autres dommages directs
et r‚els, plafonn‚ … la plus ‚lev‚e des deux sommes suivantes :  100.000 dollars
US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le montant de la redevance factur‚
pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation.

IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PREJUDICES MATERIELS, MORAUX OU INDIRECTS
OU DE TOUT PREJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL (PAR EXEMPLE PERTES DE BENEFICES OU
D'ECONOMIES ESCOMPTEES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI IBM OU SON
REVENDEUR ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.  CERTAINES
LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE
VOUS SERA PAS APPLICABLE.

IBM ne sera responsable 1) ni de la perte ou de la d‚t‚rioration de vos donn‚es
ou enregistrements, 2) ni des dommages qui r‚sulteraient de toute r‚clamation
dirig‚e contre vous par un tiers.

Cette limitation de responsabilit‚ s'applique ‚galement aux d‚veloppeurs d'un
Logiciel fourni … IBM.  C'est le maximum pour lequel IBM et ses fournisseurs
sont collectivement responsables.


6. Autres dispositions

Le pr‚sent Contrat ne porte atteinte … aucune des dispositions d'ordre public
relatives aux droits des consommateurs.

IBM peut r‚silier votre licence en cas de manquement aux dispositions du pr‚sent
Contrat.  Dans ce cas, vous n'ˆtes plus autoris‚ … utiliser le Logiciel.

Vous acceptez de vous conformer … toutes les lois et r‚glementations applicables
en matiŠre d'exportation.

Ni vous-mˆme, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux
ans aprŠs l'apparition de son fait g‚n‚rateur, sauf disposition l‚gale contraire
d'ordre public.

Ni vous-mˆme, ni IBM ne sera responsable d'un manquement … ses obligations si un
tel manquement r‚sulte d'un cas de force majeure.

Le pr‚sent Contrat est r‚gi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la
licence d'utilisation du Logiciel, except‚ :  1) en Australie, o— les lois de
l'Etat ou du Territoire dans lequel la transaction a eu lieu s'appliquent … ce
Contrat; 2) en Albanie, Arm‚nie, Bi‚lorussie, Bosnie-Herz‚govine, Bulgarie,
Croatie, R‚publique tchŠque, G‚orgie, Hongrie, Kazakstan, Kirghizistan,
l'ex-R‚publique yougoslave de Mac‚doine, Moldavie, Pologne, Roumanie, Russie,
R‚publique slovaque, Slov‚nie, Ukraine, et R‚publique f‚d‚rative de Yougoslavie,
les lois autrichiennes s'appliquent; 3) au Royaume-Uni, toutes les r‚clamations
relatives … ce Contrat seront r‚gies par la loi anglaise et soumises … la
juridiction exclusive des tribunaux anglais; 4) au Canada, les lois de la
Province de l'Ontario s'appliquent … ce Contrat; et 5) aux Etats-Unis, … Porto
Rico et en R‚publique populaire de Chine, les lois de l'Etat de New York
s'appliquent … ce Contrat.



Chapitre 2 - Dispositions Nationales ParticuliŠres


ALLEMAGNE :

Limitation de garantie (article 4) :

Les paragraphes suivants sont ajout‚s … cet article :

La p‚riode minimale de garantie pour les Logiciels est de six mois.

Si un Logiciel est livr‚ sans sp‚cifications, IBM garantit uniquement que les
informations relatives … ce Logiciel d‚crivent correctement son fonctionnement
et qu'il peut ˆtre utilis‚ conform‚ment … ces informations.  Il vous incombe de
v‚rifier que le fonctionnement du Logiciel est conforme … ces informations
pendant la p‚riode vous donnant droit … remboursement.

La phrase suivante remplace la premiŠre phrase du premier paragraphe de cet
article :

La garantie d'un Logiciel IBM couvre les fonctionnalit‚s du Logiciel dans des
conditions normales d'utilisation et la conformit‚ du Logiciel … ses
sp‚cifications.

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Les limitations et exclusions mentionn‚es dans ce Contrat ne s'appliquent pas
aux dommages caus‚s par IBM en cas de fraude ou de faute grave, ni … la garantie
explicite.

Dans l'alin‚a 2, remplacez "100.000 dollars US" par "1.000.000 DEM".

La phrase suivante est ajout‚e … la fin de l'alin‚a 2 du premier paragraphe :

La responsabilit‚ d'IBM aux termes de cet alin‚a se limite … la violation des
dispositions essentielles du Contrat dans le cas d'une n‚gligence ordinaire.


AUSTRALIE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Les garanties mentionn‚es dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conf‚r‚s par le Trade Practices Act de 1974 ou autre l‚gislation et ne peuvent
ˆtre restreints que dans les limites autoris‚es par la l‚gislation en vigueur.

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Lorsqu'IBM contrevient … une condition ou … une garantie d‚coulant du Trade
Practices Act de 1974, la responsabilit‚ d'IBM est limit‚e … la r‚paration ou au
remplacement du bien, ou … la fourniture d'un bien ‚quivalent.  Lorsque cette
condition ou garantie est relative au droit de vente, … une possession ou … un
titre incontestable, ou que les biens sont commun‚ment acquis pour des besoins
ou consommation personnels ou domestiques, aucune des limitations de ce
paragraphe ne s'applique.


EGYPTE :

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

L'alin‚a suivant remplace l'alin‚a 2 du premier paragraphe de cet article :

2) comme pour tout autre perte ou dommage direct et r‚el, au montant que vous
avez acquitt‚ pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation.


FRANCE :

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Le paragraphe suivant remplace la deuxiŠme phrase du premier paragraphe de cet
article :

Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager
contre IBM, la responsabilit‚ d'IBM sera limit‚e 1) au montant des dommages
corporels (y compris le d‚cŠs) et des dommages aux biens mat‚riels, mobiliers et
immobiliers, et 2) au montant des pertes ou autres dommages directs et r‚els,
plafonn‚ … la plus ‚lev‚e des deux sommes suivantes :  100.000 dollars US (ou sa
contre-valeur en monnaie locale) ou le montant de la redevance factur‚ pour le
Logiciel … l'origine de la r‚clamation.


INDE :

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Les alin‚as suivants remplacent les alin‚as 1 et 2 du premier paragraphe de cet
article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le d‚cŠs) ou des dommages caus‚s
aux biens mat‚riels, immobiliers et mobiliers qui r‚sultent de sa n‚gligence, et
2) pour tout autre dommage r‚el et direct pouvant survenir dans toute situation
impliquant un manquement de la part d'IBM conform‚ment …, ou par rapport au
pr‚sent Contrat, au montant de la redevance que vous avez acquitt‚e pour le
Logiciel … l'origine de la r‚clamation.

Autres dispositions (article 6) :

Le paragraphe suivant remplace le quatriŠme paragraphe de cet article :

Si aucune poursuite ou autre action judiciaire, relative … toute r‚clamation que
chaque partie pourrait faire valoir, n'est intent‚e dans les deux ans qui
suivent son fait g‚n‚rateur, les droits de la partie concern‚e relatifs … cette
r‚clamation, seront ‚teints et l'autre partie sera lib‚r‚e de ses obligations
relatives … cette r‚clamation.


IRLANDE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Sauf disposition contraire contenue dans les pr‚sentes, toutes les dispositions
l‚gales y compris toutes garanties implicites, et sans pr‚judice de ce qui
pr‚cŠde, toutes les garanties susdites d‚coulant du Sale of Goods Act de 1893 ou
du Sale of Goods and Supply of Services Act de 1980, sont exclues.

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Les alin‚as suivants remplacent les alin‚as 1 et 2 du premier paragraphe de cet
article :

1) au montant des dommages corporels y compris le d‚cŠs ou des dommages
mat‚riels caus‚s … vos biens immobiliers uniquement par suite d'une n‚gligence
de la part d'IBM, et 2) au montant de tout autre dommage r‚el direct, plafonn‚ …
la plus ‚lev‚e des sommes suivantes :  75.000 livres irlandaises ou 125 % du
montant de la redevance factur‚ pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation
ou donnant lieu … r‚clamation.

Le paragraphe suivant est ajout‚ … la fin de cet article :

La responsabilit‚ totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limit‚s,
en cas de faute contractuelle ou d‚lictuelle d'IBM, au montant des dommages.


ITALIE :

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Le paragraphe suivant remplace la deuxiŠme phrase du premier paragraphe :

Dans ce cas, … moins que la loi ne l'impose, la responsabilit‚ d'IBM sera
limit‚e 1) au montant des dommages corporels (y compris le d‚cŠs) et des
dommages aux biens mat‚riels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant que
vous avez acquitt‚ pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation pour les
autres dommages r‚els survenant dans toute situation impliquant un manquement
par IBM concernant directement ou indirectement l'objet de ce Contrat.


NOUVELLE-ZELANDE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Les garanties mentionn‚es dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont
conf‚r‚s par le Consumer Guarantees Act (CGA) de 1993 ou une autre l‚gislation
et qui ne peuvent ˆtre exclus ou limit‚s.  Le Consumer Guarantees Act de 1993 ne
s'applique pas aux biens et services fournis par IBM, s'ils sont utilis‚s … des
fins commerciales telles que d‚finies dans le CGA.

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Si les Logiciels ne sont pas acquis … des fins commerciales, telles qu'elles
sont d‚finies dans le Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cet
article sont soumises aux limitations ‚nonc‚es dans le CGA.


REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE :

Redevances et taxes (article 3) :

Le paragraphe suivant est ajout‚ … cet article :

Tous les frais bancaires encourus en R‚publique populaire de Chine seront …
votre charge et ceux encourus en dehors de la R‚publique populaire de Chine
seront … la charge d'IBM.


ROYAUME-UNI :

Limitation de responsabilit‚ (article 5) :

Les alin‚as suivants remplacent les alin‚as 1 et 2 du premier paragraphe de cet
article :

1) au montant des dommages corporels y compris le d‚cŠs ou des dommages
mat‚riels caus‚s … vos biens immobiliers uniquement par suite d'une n‚gligence
de la part d'IBM, et 2) au montant de tout autre dommage r‚el direct, plafonn‚ …
la plus ‚lev‚e des sommes suivantes :  75.000 livres Sterling ou 125 % du
montant de la redevance factur‚ pour le Logiciel … l'origine de la r‚clamation
ou donnant lieu … r‚clamation

L'alin‚a suivant est ajout‚ … ce paragraphe :

3) de l'inex‚cution des obligations d'IBM mentionn‚es … la Section 12 du Sale of
Goods Act de 1979 ou … la Section 2 du Supply of Goods and Services Act de 1982.

Le paragraphe suivant est ajout‚ … la fin de cet Article :

La responsabilit‚ totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limit‚s,
en cas de faute contractuelle ou d‚lictuelle d'IBM, au montant des dommages.


Z125-3301-10-F01 (29/03/2000)



INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les conditions d'utilisation suivantes, outre celles du document Conditions
internationales d'utilisation des logiciels IBM, s'appliquent aux Logiciels
indiqu‚s ci-dessous.

D‚signation du Logiciel :  IBM WebSphere Application Server, Advanced Single
Server Edition for OS/2 V4.0.1 R‚f‚rence du Logiciel :  5799-WSO Garantie :  1
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable :  2 Date
d'expiration du service de Logiciel :  2002/12/31 Prˆt pour l'an 2000 :  2

DEFINITIONS :

Garantie :  Le Logiciel est couvert par une garantie de remboursement.  Si, pour
une raison quelconque, vous n'‚tiez pas satisfait du Logiciel, vous pouvez le
retourner … votre fournisseur (IBM ou un revendeur agr‚‚) afin d'en obtenir le
remboursement.  La valeur "1" indique que le remboursement est possible dans les
30 jours qui suivent l'acquisition du Logiciel.  La valeur "2" indique que le
remboursement est possible dans les 2 mois qui suivent l'acquisition du
Logiciel.

Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable :  La valeur
"1" indique que le Logiciel peut ˆtre stock‚ sur la machine principale et sur
une autre machine, sous r‚serve qu'il ne soit pas actif sur les deux machines en
mˆme temps.  La valeur "2" indique que vous n'ˆtes pas autoris‚ … copier et …
utiliser le Logiciel sur une autre machine sans vous acquitter de droits
d'utilisation suppl‚mentaires.

Date d'expiration du service de Logiciel :  Le Logiciel ‚tant couvert par une
garantie, les services aff‚rents seront disponibles jusqu'… la date d'expiration
indiqu‚e ci-dessus.

Prˆt pour l'an 2000 :  La valeur "1" indique que le Logiciel est prˆt … recevoir
toute date sp‚cifique de l'an 2000 et au-del….  La valeur "2" indique que le
Logiciel, lorsqu'il est utilis‚ conform‚ment … sa documentation, a la capacit‚
de correctement traiter, fournir ou recevoir des donn‚es de date pour les 20e et
21e siŠcles eux-mˆmes, et des donn‚es de date comprises entre les 20e et 21e
siŠcles.  Et ce, dans la mesure o— tous les produits - mat‚riel, logiciel et
microcode (firmware), par exemple - avec lesquels ce Logiciel IBM opŠre,
‚changent correctement avec lui des donn‚es de date exactes.

Environnement op‚rationnel sp‚cifi‚

Les sp‚cifications du Logiciel et les sp‚cifications relatives … l'environnement
se trouvent dans la documentation (guide d'installation et/ou guide
d'utilisation) fournie avec le Logiciel.

Dispositions propres au Logiciel

Sauf indication contraire mentionn‚e ci-aprŠs, chaque Autorisation d'Utilisation
valable du Logiciel vous permet d'installer et d'utiliser une copie de chaque
composant de ce Logiciel sur une mˆme machine, bien que pour un composant,
plusieurs versions, ‚ditions et traductions (y compris des versions, ‚ditions et
traductions d'un composant destin‚ … plusieurs systŠmes d'exploitation) soient
fournies dans le coffret du Logiciel.

Vous devez acqu‚rir une Autorisation d'Utilisation pour chaque unit‚ centrale
d'une telle machine.

CLIENT, DISTRIBUTED DEBUGGER ET HTTP SERVER PLUGIN :  Nonobstant toute
indication contraire mentionn‚e dans le pr‚sent document, vous ˆtes autoris‚ …
installer et … utiliser un nombre illimit‚ de copies des composants Distributed
Debugger et HTTP Server Plugin du Logiciel, sur chacune de vos machines.

OUTILS DE DEVELOPPEMENT :  Nonobstant toute indication contraire mentionn‚e dans
le pr‚sent document, vous ˆtes autoris‚ … installer et … utiliser un nombre
illimit‚ de copies des outils de d‚veloppement, sur chacune de vos machines.

CODE SOURCE :  Certains composants du Logiciel sont fournis sous forme de code
source.  Nonobstant toute indication contraire dans le pr‚sent accord de
licence, le Service de Logiciel est uniquement fourni pour les versions non
modifi‚es du code binaire, des composants inclus dans le coffret du Logiciel, et
non pour le code source de ces composants ou pour les modifications de ces
composants que vous pourriez cr‚er.  IBM fournit ce code source EN L'ETAT SANS
AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE.  IBM DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, NOTAMMENT EN MATIERE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE ET DE GARANTIE DE NON-CONTREFACON.

RESTRICTIONS D'UTILISATION DE COPIES SUPPLEMENTAIRES :  Outre les droits et
licences accord‚s par le pr‚sent Contrat, vous pouvez installer et utiliser des
copies suppl‚mentaires du Logiciel conform‚ment aux dispositions des accords de
licence qui l'accompagnent.  Ces accords de licence limitent, entre autres,
l'utilisation de ces copies suppl‚mentaires du Logiciel … des fins d'‚valuation
interne et de d‚veloppement, de d‚monstration et de test d'applications
tributaires du Logiciel, et non pour le d‚ploiement ou l'ex‚cution de telles
applications, op‚rations qui n‚cessitent l'acquisition d'une licence complŠte du
Logiciel.

CODE DE TIERS :  Le Logiciel contient, et les mises … jours et kits de mises …
jour futurs pourront contenir, certains composants fournis par un tiers, qui
sont soumis … des dispositions qui peuvent diff‚rer de celles du pr‚sent accord,
ou qui impliquent qu'IBM vous fournisse certains avertissements et/ou
informations.  Chaque composant, fourni par un tiers, sera (1) identifi‚ par IBM
dans le fichier "README" du Logiciel (ou dans un fichier "README" mis … jour
accompagnant le kit de mise … jour ou la mise … jour), ou dans un ou plusieurs
fichiers auxquels il est fait r‚f‚rence dans ledit fichier (l'accord de licence,
les avertissements et autres informations connexes y aff‚rents seront inclus) ou
(2) contiendra ou sera accompagn‚ d'un accord de licence propre (fourni, par
exemple, lors de l'installation ou de la mise en service du composant concern‚,
ou livr‚ avec le composant sous forme d'un fichier intitul‚ "README", "COPIE",
"LICENCE" (ou portant un nom similaire) ou inclus dans la documentation imprim‚e
fournie avec le Logiciel).  L'utilisation de chaque composant fourni par un
tiers contenant un accord de licence propre ou accompagn‚ d'un tel accord, ou
pour lequel IBM a identifi‚ un accord de licence dans l'un des fichiers "README"
ci-dessus (ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait r‚f‚rence dans
ledit fichier), sera soumise aux dispositions de cet autre accord de licence, et
non … celles du pr‚sent accord.  Si aprŠs avoir install‚ les composants de tiers
pour la premiŠre fois, vous d‚cidez de ne pas les d‚sinstaller ou de les
utiliser (vous donnant ainsi a ccŠs aux accords de licence, avertissements et
informations applicables), vous acceptez alors de facto de vous conformer … ces
accords, avertissements et informations, mˆme ceux fournis uniquement en
anglais.  Vous vous engagez … prendre connaissance de tout fichier "README" mis
… jour accompagnant les mises … jour et les kits de mise … jour du Logiciel.

TESTS DE PERFORMANCES :  Vous n'ˆtes pas autoris‚ … divulguer les r‚sultats des
tests comparatifs du Logiciel ou de ses sous-composants … un tiers sans l'accord
‚crit pr‚alable d'IBM.



D/N:  LC23-4477-00 P/N:  L-MEMN-53SK5U
