MSN, THE MICROSOFT NETWORK(tm)
CONTRAT D'ABONNEMENT

Si vous résidez dans la Province de Québec, Canada, vous pouvez choisir d'être régi par le contrat d'abonnement en langue anglaise ou par le contrat en langue française qui suivent.

The Microsoft Network ("MSN") est un service en ligne sur Internet fourni par The Microsoft Network, L.L.C. ("MSP"), par le biais de Microsoft Corporation ("Microsoft"), conformément aux conditions du présent contrat d'abonnement (le "Contrat"). Le présent Contrat constitue le seul contrat qui vous lie à titre d'utilisateur abonné autorisé de MSN ("vous" ou "l'Abonné"), à MSP et à Microsoft, en ce qui concerne MSN. En utilisant MSN, vous confirmez votre acceptation du présent Contrat et consentez à être lié par le présent Contrat.
1.	Informations relatives aux Abonnés 
	1.1	Les informations relatives au nom, à l'adresse et au paiement que vous fournissez lorsque vous vous abonnez à MSN, ainsi que les informations relatives à la manière dont vous utilisez MSN et/ou Internet, ne seront pas traitées ou révélées par MSP, sauf dans les cas autorisés par ce Contrat.
	1.2	En devenant Abonné, vous acceptez que MSP puisse communiquer à des tiers des Informations Globales et des Informations Individuelles recueillies par MSP pendant votre utilisation de MSN et/ou de l'Internet. Les "Informations Globales" sont des informations qui n'indiquent l'identité d'aucun Abonné particulier, mais qui décrivent des habitudes, des schémas d'utilisation, et/ou des données démographiques, se rapportant à des Abonnés en tant que groupe. Les "Informations Individuelles" sont des informations relatives à un Abonné, qui sont présentées sous une forme permettant de les distinguer des informations concernant d'autres Abonnés, mais qui ne permettent pas à leur destinataire d'identifier personnellement un Abonné. Vous acceptez également que des Informations Personnelles vous concernant puissent être recueillies, traitées et utilisées tel que prévu au paragraphe 1.3. Les "Informations Personnelles" comprennent votre nom, votre adresse de messagerie électronique ("email"), votre adresse physique et/ou d'autres données qui permettent au destinataire d'identifier personnellement un Abonné.
	1.3	Vous acceptez que des Informations Personnelles vous concernant soient recueillies, traitées ou utilisées dans les cas suivants: premièrement, si vous utilisez MSN pour acquérir ou, d'une autre manière, obtenir des biens ou des services matériels (c'est-à-dire, ceux qui ne sont pas livrés par l'intermédiaire d'une transmission électronique au cours d'une session sur MSN), l'entreprise (le "Commerçant") qui vend ou fournit ces biens ou ces services matériels obtiendra des Informations Personnelles; deuxièmement, si vous utilisez MSN pour acquérir ou, de manière générale, obtenir une livraison numérique d'un contenu, de biens ou de services spécifiques ou pour obtenir un accès numérique à ceux-ci (c'est-à-dire, ceux qui vous sont spécifiquement livrés ou rendus disponibles par l'intermédiaire d'une transmission électronique au cours d'une session sur MSN et pour lesquels vous payez des frais en surplus de vos frais d'Abonnement MSN), l'entreprise qui fournit ce contenu, ces biens ou ces services (fournisseur de contenu ou "FC") peut obtenir des Informations Personnelles; troisièmement, si vous obtenez un accès commuté à MSN par l'un des fournisseurs indépendants d'accès au réseau listés dans le livre de téléphone MSN (fournisseur d'accès indépendant ou "FAI"), des Informations Personnelles vous concernant peuvent être obtenues par celui-ci; quatrièmement, MSP ou votre FAI peuvent utiliser les Informations Personnelles pour la facturation et le recouvrement des frais dus en vertu de ce Contrat, et tel qu'il peut être nécessaire pour faire respecter les dispositions de ce Contrat; et cinquièmement, MSP pourra fournir à Microsoft des Informations Personnelles vous concernant, afin que Microsoft puisse vous aviser directement des offres et des communiqués spéciaux relatifs aux produits Microsoft. De plus, bien qu'aucune Information Personnelle ne sera révélée directement à un tiers, MSP pourra utiliser les Informations Personnelles afin de transmettre des offres ou communiqués de compagnies choisies aux Abonnés MSN par l'intermédiaire de MSN.
1.4	Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offre spéciale ou de communiqué spécial en provenance de MSP, agissant pour le compte de compagnies choisies ou de Microsoft directement, veuillez cocher la case "opt out" sur la formule électronique qui apparaît dans la zone "Member Services". Veuillez noter que si vous changez subséquemment votre choix "opt out", ce choix n'aura pas d'incidence sur la réception d'offres et de communiqués en provenance de MSP (agissant pour le compte de compagnies choisies) ou de Microsoft, qui seraient traités avant que vous n'avisiez MSP de la modification de votre choix.
1.5	Les Informations Personnelles et les Informations Individuelles seront traitées et 	stockées par MSP aux États-Unis et, possiblement, dans votre pays de résidence si vous ne résidez pas aux États-Unis. Vous pouvez contacter MSP afin de vérifier si ces informations ont été correctement enregistrées et, si tel n'est pas le cas, afin de demander la correction de toute inexactitude constatée dans les informations enregistrées par MSP.
1.6	Tous les droits et les obligations concernant les FAI et prévues au présent Contrat 	vous seront applicables dès que vous aurez choisi un FAI. Le fait de continuer à utiliser MSN après cette date confirme votre acceptation des dispositions de ce Contrat visant les FAI (tel qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre en vertu de l'article 14).

2.	Utilisation de MSN
	2.1	Vous pouvez envoyer et recevoir du courrier électronique (le "Courrier Électronique"), participer à des conférences et à des dialogues, télédécharger et télétransmettre des fichiers et, de manière générale, utiliser MSN conformément au présent Contrat, aux politiques de MSN et aux lois applicables. Les fichiers que vous télétransmettez, les messages publics ques vous envoyez et votre participation aux conférences et aux dialogues peuvent faire l'objet d'une révision, de modifications et de suppressions, sans préavis, par le gestionnaire du forum responsable du secteur où votre télétransmission ou autre activité a lieu (ou par toute autre personne désignée à cet effet par le gestionnaire du forum). Les politiques de MSN relatives au comportement de l'utilisateur en ligne, au stockage et à la suppression du Courrier Électronique et des fichiers télétransmis, aux conférences, aux tableaux d'affichage électroniques (les "BBS") et autres, sont disponibles en ligne. MSP se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer les politiques de MSN à tout moment. Les fichiers télétransmis vers un BBS peuvent faire l'objet de restrictions annoncées en matière d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion, et vous devez respecter ces restrictions si vous télédéchargez ces fichiers.
	2.2	Vous êtes responsable de vos communications par l'intermédiaire de MSN et de votre utilisation de MSN. Vous ne pouvez en aucune circonstance vous livrer à l'une des activités suivantes : (a) utiliser des connections simultanées à MSN avec un compte, (b) publier, afficher, distribuer ou diffuser, au moyen de MSN, des éléments ou informations qui constituent une contrefaçon ou qui sont de nature diffamatoire, obscène ou qui sont autrement illégaux; (c) utiliser MSN à des fins de menace, de harcèlement, de filature ou d'abus ou pour autrement violer des droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée et le droit de publicité); (d) intercepter ou tenter d'intercepter du Courrier Électronique ou d'autres communications privées qui ne nous sont pas destinées ; (e) télétransmettre des fichiers qui contiennent des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les droits à la protection de la vie privée et le droit de publicité, ou par toute autre loi applicable, à moins que vous ne possédiez ou contrôliez ces droits, ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires ; (f) télétransmettre des fichiers qui contiennent un virus ou des données altérées; (g) effacer toute mention de droits d'auteur, mention légale, ou désignation ou marque de propriété contenue dans un fichier que vous télétransmettez vers un BBS ; (h) falsifier la source ou l'origine d'un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier que vous télétransmettez vers un BBS ; (i) utiliser MSN d'une manière qui gêne la disponibilité de ses ressources pour d'autres Abonnés; (j) envoyer du Courrier Électronique à des Abonnés pour d'autres fins qu'une communication personnelle, y compris notamment à des fins publicitaires ou en vue de proposer des biens ou des services à d'autres Abonnés (sauf avec l'autorisation expresse de MSP) ; (k) utiliser, télédécharger ou autrement reproduire ou fournir (avec ou sans frais) à une personne qui n'est pas un Abonné de MSN l'annuaire des Abonnés ou toute partie de celui-ci sauf pour des fins personnelles non-commerciales (sauf avec l'autorisation expresse de MSP); (l) télédécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les droits à la protection de la vie privée et le droit de publicité ou par toute autre loi applicable, à moins que vous ne possédiez ou contrôliez ces droits, ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires; (m) vous répresenter foussement comme un employé ou mandataire de MSN; (n) causer des incidents perturbateurs à répétition ; ou (o) agir ou omettre d'agir, dans le cadre de votre utilisation de MSN, de manière contraire à la législation ou à la réglementation applicable. De plus, chaque fois que vous télétransmettez un fichier sur MSN, vous représentez et garantissez que vous détenez ou que vous contrôlez autrement les droits ou avez toutes les autorisations nécessaires pour ce faire, et vous accordez à tout autre Abonné le droit de télédécharger et d'utiliser ce fichier pour son utilisation personnelle. Toute violation de l'une des restrictions ou obligations énoncées ci-dessus pourrait engager votre responsabilité civile ou pénale, et entraîner la résiliation de votre abonnement.
	2.3	Vous convenez (a) d'effectuer la maintenance de tout équipement requis pour vous permettre d'avoir accès à MSN et d'utiliser MSN ; (b) de garder secret votre numéro d'Abonné, votre mot de passe et toute autre information confidentielle relative à votre compte MSN ; et (c) d'être responsable de tous les frais résultant de l'utilisation de votre compte MSN, y compris les frais résultant d'une utilisation non autorisée et ce, jusqu'à ce que vous ayez avisé MSP de cette utilisation non autorisée et pris des mesures pour empêcher qu'elle se reproduise en changeant votre mot de passe. Des informations sur les moyens visant à protéger la sécurité de votre compte MSN (y compris sur le changement de mot de passe) sont disponibles en ligne.
	2.4	Votre abonnement à MSN pourra être résilié à tout moment par vous ou par MSP, avec ou sans motif, sur simple avis. MSP se réserve également le droit de résilier ou de suspendre votre abonnement MSN sans préavis, auquel cas MSP confirmera cette résiliation ou cette suspension par avis ultérieur.

3.	Fonctionnement. 	MSP contrôle, à son entière discrétion, le fonctionnement de MSN. MSP peut notamment (a) surveiller les conférences et les dialogues et autoriser des restrictions quant à leur accès ; (b) supprimer du Courrier Électronique auquel un Abonné n'aura pas accédé dans les délais définis par les politiques de MSP ; (c) communiquer à des tiers des informations relatives à MSN et aux Abonnés, sous réserve de l'Article 1; et (d) retirer, suspendre ou discontinuer toute fonctionnalité ou caractéristique de MSN. MSP ne publiera pas en dehors de MSN les fichiers télétransmis sans le consentement de l'Abonné qui télétransmet, mais pourra inclure des informations s'y rapportant dans des supports promotionnels et communiquer ces informations à des tiers à des fins promotionnelles et vous consentez, par les présentes, à ce que les fichiers que vous télétransmettez à MSN soient utilisés de cette manière et pour ces fins. MSP n'examinera pas et ne surveillera pas le contenu du Courrier Électronique, sauf dans la mesure permise ou requise par la loi ou toute procédure judiciaire applicable.

4.	Représentations de l'Abonné.	Vous représentez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez le droit et la capacité juridique de conclure le présent Contrat et d'utiliser MSN conformément au présent Contrat. Vous convenez d'être financièrement responsable de votre utilisation de MSN (ainsi que de son utilisation par d'autres personnes, y compris par toute personne mineure vivant avec vous) et de vous conformer à vos responsabilités et à vos obligations telles qu'énoncées dans le présent Contrat.

5.	Contenu.	MSP et Microsoft ne consentent aucune garantie et ne font aucune déclaration en ce qui concerne l'exactitude, la véracité ou la fiabilité des informations (y compris les opinions ou les conseils) fournies sur MSN ou par son intermédiaire, sauf en ce qui concerne les informations fournies par les porte-parole autorisés de MSP. Les déclarations faites dans les sites web, les groupes de nouvelles, les tableaux de messages, le courrier électronique, les forums, les conférences ou les dialogues reflètent uniquement les opinions de leurs auteurs. Ni les gestionnaires de forum, ni les hotes de forum, ni les Commerçants ou les FC, ne sont des porte-parole autorisés de MSP et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de MSP ou Microsoft. Vous ne devez pas vous fonder sur des conseils donnés par l'intermédiaire de MSN pour prendre des décisions personnelles, médicales, juridiques, ou financières importantes. Au contraire, vous devez consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

6.	Tiers. Le contenu, les biens et/ou les services qui vous sont fournis par un Commerçant, un FAI ou un FC peuvent être soumis à des frais et à des conditions supplémentaires. Vous convenez de réviser ces frais et conditions supplémentaires avant d'utiliser ces services et que votre utilisation de ces services équivaut à une acceptation de ces frais et conditions. Vous reconnaissez que MSP pourra fournir des services de facturation et de recouvrement pour les transactions des Commerçants ou des FC, et/ou pour les services d'accès des FAI, mais que MSP n'est partie à aucune transaction entre vous et un Commerçant, un FAI ou un FC. Vous convenez également que MSP et Microsoft ne sont responsables d'aucuns frais ou dommages découlant de tout différend entre vous et un Commerçant, un FAI ou un FC en ce qui concerne votre utilisation ou acquisition de son contenu, ses services ou ses produits. Les Commerçants, FAI ou FC auront le droit, comme MSP et Microsoft, de se prévaloir des conditions du présent Contrat et de les faire appliquer directement pour leur propre compte.

7.	Propriété.	Tous les programmes, services, procédés, dessins, logiciels, technologies, marques de commerce, noms commerciaux et éléments qui composent MSN, ainsi que tous les services proposés par les Commerçants, FAI ou FC, sont la propriété exclusive de MSP ou Microsoft et de ces Commerçants, FAI ou FC, respectivement. MSP détient des droits d'auteur sur la compilation de MSN, mais n'a pas la possession, ne prétend à aucun droit de propriété et n'exerce aucun contrôle sur les fichiers de données particuliers les éléments, ou sur la propriété intellectuelle des éléments contenus dans ces fichiers. En télétransmettant un fichier vers un forum ou en contribuant autrement de la propriété intellectuelle au service, vous accordez au gestionnaire du forum ou au service, selon le cas, le droit de reproduire et distribuer toutes les informations et tous les logiciels et autres éléments contenus dans ce fichier ou autre propriété intellectuelle. Le gestionnaire du forum ou an représentant de service peut surveiller les fichiers ou autre contributions télétransmis en ce qui concerne les virus et peut, à sa seule discrétion, enlever un fichier télétransmis dès qu'il détermine que ce fichier est inapproprié pour le forum ou le service. Dans le cas d'un forum, le gestionnaire du forum vous informera si un fichier que vous avez télétransmis est enlevé. En ce qui concerne les relations entre MSP, les Commerçants, les FC et vous-même, vous conservez à tout moment la responsabilité légale entière relativement aux logiciels et autres éléments contenus dans les fichiers que vous télétransmettez vers un forum ou le service.

8.	Absence de garantie et limitation de responsabilité.
	8.1	MSN ET TOUT SERVICE ET LOGICIEL MSN SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET MSP ET MICROSOFT NE VOUS FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE VOUS DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LEURS POSSIBILITÉS D'UTILISATION, LEUR ÉTAT OU LEUR FONCTIONNEMENT. MSP ET MICROSOFT NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU, LES BIENS OU LES SERVICES FOURNIS PAR LES COMMERÇANTS, LES FAI OU LES FC. MSP ET MICROSOFT NE GARANTISSENT PAS QUE L'ACCÈS À MSN OU SON UTILISATION SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE MSN OU LE LOGICIEL MSN OU LES SERVICES MSN REMPLISSENT DES CRITÈRES DE PERFORMANCE OU DE QUALITÉ PARTICULIERS. MSP ET MICROSOFT EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITES NOTAMMENT, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE CARACTÈRE PROPRE À LA COMMERCIALISATION, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, DE SECURITÉ ET DE FIABILITÉ, ET TOUTE GARANTIE ET CONDITION SUR LEUR PROPRIÉTÉ.
	8.2	VOUS UTILISEZ MSN ET LE LOGICIEL OU LES SERVICES MSN À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE EN CAS DE PERTE RESULTANT DE VOS TÉLÉDÉCHARGEMENTS DE FICHIERS ET/OU DE VOTRE UTILISATION DE FICHIERS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT (Y COMPRIS LE LOGICIEL MSN) OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE MSN. VOUS CONVENEZ QUE MSP, MICROSOFT ET TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE RÉSEAU POUR MSN (INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, LES FAI) NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS DE DOMMAGES INDIRECTS OU EXEMPLAIRES) OCCASIONNÉS PAR VOTRE UTILISATION OU PAR VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER MSN OU TOUT LOGICIEL OU SERVICE MSN, PAR LES ACTES OU LES OMISSIONS DES COMMERÇANTS, FAI OU FC OU PAR LES BIENS ET LES SERVICES QU'ILS FOURNISSENT. VOUS RENONCEZ, PAR LE PRÉSENT CONTRAT, À TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE RELATIVE À DE TELS DOMMAGES, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI MSP OU MICROSOFT A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE MSP ET DE MICROSOFT ENVERS VOUS POUR TOUT MANQUEMENT AU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L'ACCÈS À MSN ET POUR SON UTILISATION, À L'EXCLUSION DE TOUT PAIEMENT POUR DES BIENS ET DES SERVICES ACQUIS AUPRÈS DES COMMERCANTS, FAI OU FC. PAR LES PRÉSENTES, VOUS EXONÉREZ MSP ET MICROSOFT DE TOUTE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE DÉPASSANT CETTE LIMITE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA MODIFICATION DES GARANTIES OU DES CONDITIONS IMPLICITES, OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

9.	Frais
	9.1	Vous convenez de payer tous les frais (y compris, mais sans limitation, les frais d'abonnement MSN et les frais d'accès des FAI) au titre de votre utilisation de MSN, aux tarifs alors en vigueur dans votre pays de résidence. Les taxes de valeur ajoutée, de vente et autres taxes applicables sont en sus des frais MSN (autres que les frais d'accès des FAI). Les frais d'abonnement MSN de même que les frais du Commerçant, du FC ou du FAI, le cas échéant, seront soumis aux taxes de valeur ajoutée, de vente et aux autres taxes applicables. MSP se réserve le droit de modifier les prix et d'instituer de nouveaux frais d'accès à MSN ou d'utilisation de MSN, à tout moment, sous réserve d'un préavis d'au moins trente (30) jours aux Abonnés. Dans le cas où MSP est responsable de la facturation des frais d'accès établis par un tiers FAI, MSN communiquera également aux Abonnés les avis relatifs à toute modification concernant les prix ou les nouveaux frais instaurés par un FAI pour ses services d'accès, à tout moment, sous réserve d'un préavis d'au moins trente (30) jours. Toute modification sera annoncée en ligne et il vous appartient de vérifier régulièrement l'information relative aux prix annoncée sur MSN afin d'être avisé à temps de ces modifications. Si vous continuez d'utiliser MSN ou si vous ne résiliez pas votre abonnement après l'annonce de tels changements, vous serez réputé avoir accepté les modifications de prix annoncées. Le solde de votre compte MSN peut comprendre des frais encourus pour des achats de contenu, de biens et de services proposés par MSP, les Commerçants, FC ou FAI. Les modalités de paiement de ces frais sont celles qui figurent dans le présent Contrat, sauf avis contraire de MSP ou du Commerçant, FC ou FAI de qui vous avez acheté ces biens ou ces services. Le FAI de qui vous avez acquis les services d'accès peut vous facturer directement ses frais d'accès. Il se peut que le numéro que vous utiliserez pour vous raccorder à MSN soit un numéro de téléphone interrurbain et, qu'en conséquence, un tiers vous facture des frais d'interrurbain.Vous devez payer toutes les taxes dues au titre de votre utilisation de MSN, y compris les taxes sur vos achats de biens et de services auprès des Commerçants, des FC ou des FAI. Les taxes de valeur ajoutée, de vente et autres taxes applicables seront facturées et incluses dans le total des frais indiqués sur votre relevé de compte en ligne des frais MSN, tel que stipulé à la clause 10.1.
		9.2	Vous devez payer les frais chaque mois ou chaque année, dans leur monnaie de facturation. Si votre mode de paiement est par carte de crédit ou de débit et que MSP ne reçoit pas le virement de l'émetteur de la carte ou de ses agents, vous convenez de payer toutes les sommes dues sur simple demande de MSP. Chaque fois que vous utilisez MSN, vous convenez et confirmez que MSP est autorisé à prélever les sommes dues sur la carte que vous avez désignée. Le contrat qui vous lie à l'émetteur de votre carte régit votre utilisation de la carte que vous avez désignée pour MSN et vous devez vous référer à ce contrat (et non pas au présent Contrat) en ce qui concerne vos droits et obligations en qualité de titulaire de la carte. Vous convenez que MSP pourra (s'il le désire) cumuler les frais encourus pendant votre cycle de facturation et les facturer en une ou plusieurs fois comme des frais globaux au cours ou à la fin de chaque cycle, et que MSP pourra retarder l'obtention de l'autorisation de l'émetteur de votre carte jusqu'à ce que ces frais cumulés soient facturés. Ceci implique que les frais cumulés peuvent apparaître sur le relevé de compte que vous recevrez de l'émetteur de votre carte. Vous convenez que si vous désirez obtenir une ventilation des frais cumulés, vous devez consulter votre relevé de compte en ligne des frais MSN, tel que stipulé à la clause 10.1. Malgré la phrase précédente, dans le cas où MSP est responsable de la facturation des frais d'accès établis par un tiers FAI, votre relevé de compte en ligne peut ne pas indiquer de façon distincte le montant de ces frais tels qu'ils sont engagés durant un mois donné. De plus, si vous achetez des services d'accès d'un FAI qui vous facture directement, vos frais d'accès n'apparaîtront d'aucune façon sur votre relevé de compte en ligne.
	9.3	Vos frais d'abonnement MSN et vos frais d'accès de base qui vous sont chargés par votre FAI (le cas échéant), dans le cas où ceux-ci sont facturés par MSP pour le compte de votre FAI, sont payables d'avance sur une base mensuelle ou annuelle et ne sont pas remboursables. Vous convenez que MSP pourra vous facturer pour vos frais d'abonnement et autres frais, le cas échéant, engagés pour l'acquisition de biens et de services fournis par les Commerçants, les revendeurs, les FC et les FAI ou pour votre utilisation de temps de connection qui dépasse celui qui vous est accordé à même votre plan d'abonnement MSN, chaque mois sans autorisation supplémentaire de votre part, jusqu'à ce que vous l'avisiez par un préavis que vous mettez fin à cette autorisation ou que vous souhaitez changer de carte désignée. Cet avis n'affectera pas les frais facturés avant que MSP puisse raisonnablement agir suite à votre avis.
	9.4	Vous devez aviser MSP rapidement de tout changement relatif (a) au numéro de compte ou à la date d'expiration de votre carte désignée, (b) à votre adresse de facturation et (c) au nom de chaque autre personne que vous avez autorisée à utiliser votre compte MSN. Vous devez également aviser MSP rapidement de toute annulation de votre carte (par exemple, en cas de vol ou de perte) ou de toute défaillance en matière de sécurité dont vous auriez connaissance, telle que la divulgation ou l'usage non autorisés de votre mot de passe, votre nom d'usager ou de votre numéro d'Abonné.
	9.5	VOUS SEREZ REDEVABLE DE FRAIS ADDITIONNELS SI VOTRE UTILISATION DE MSN DÉPASSE LE NOMBRE D'HEURES COUVERTES PAR VOTRE ABONNEMENT OU PLAN D'ACCÈS FAI APPLICABLE. VOUS POUVEZ EGALEMENT ENCOURIR DES FRAIS PRÉLEVÉS PAR VOTRE ENTREPRISE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LOCALES OU INTERURBAINES POUR AVOIR ACCÈS À MSN. SI MSP MET À JOUR LE LOGICIEL UTILISÉ POUR PERMETTRE AUX ABONNÉS D'ACCÉDER À MSN, (OU À UNE QUELCONQUE FONCTIONNALITÉ DE MSN), IL SE PEUT QUE MSP TÉLÉCHARGE AUTOMATIQUEMENT LE LOGICIEL MIS À JOUR VERS VOTRE APPAREIL, AUQUEL CAS VOUS SEREZ REDEVABLE DE TOUS LES FRAIS LIÉS AU TEMPS DE CONNEXION RÉSULTANT DE CE TÉLÉCHARGEMENT, SI CE TEMPS DÉPASSE LE NOMBRE D'HEURES COUVERTES PAR VOTRE ABONNEMENT OU PLAN D'ACCÈS FAI APPLICABLE.
	9.6 Vous convenez également de payer les frais additionnels dont vous ètes redevables si vous avez accéss à MSN par d'autres fournisseurs d'accés y compris les agencies qui fournissent l'accés dans d'autres pays ('Frais d'itinérance'). Des frais d'itenérance sont engagés lorsque vous vous raccordez à MSN en-dehours de votre pays.

10.	Relevés de compte et paiement
	10.1	MSP vous fournira, en ligne, un relevé de frais pour votre compte MSN, lorsque ces frais seront engagés et/ou payés ; toutefois, tout défaut de MSP de vous fournir un relevé hors ligne n'affectera pas votre responsabilité de payer les frais engagés. Malgré la phrase précédente, dans le cas où MSP est responsable de la facturation des frais d'accès établis par un tiers FAI, un délai d'au moins soixante-douze (72) heures poura s'écouler entre le moment où lesdits frais d'accès sont engagés et celui où ils apparaissent sur votre relevé de frais en ligne. À moins que vous n'avisiez MSP de toute différence ou irrégularité dans les soixante-quinze (75) jours suivant leur première mention sur votre relevé de compte MSN en ligne, vous serez réputé avoir accepté ces frais à tous égards, cette acceptation ayant notamment pour effet de mettre fin à toute demande d'éclaircissements émanant de l'émetteur de votre carte. VOUS EXONÉREZ MSP ET TOUT COMMERÇANT, FC ET FAI DE QUI VOUS AVEZ ACQUIS LE CONTENU, LES BIENS OU LES SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DE TOUTE ERREUR OU DIFFÉRENCE QUI N'AURA PAS ÉTÉ SIGNALÉE À MSP, AU FAI, AU FC OU AU COMMERÇANT (SELON LE CAS) DANS LES SOIXANTE-QUINZE (75) JOURS SUIVANT SA DATE DE PUBLICATION.
	10.2	MSP se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis votre abonnement à MSN dès qu'une facturation quelconque sur votre carte est rejetée, ou si l'émetteur de votre carte (ou son agent ou affilié) demande un remboursement de paiements effectués antérieurement à MSP, alors que MSP estime que vous en êtes redevable. Ces droits viennent s'ajouter, sans s'y substituer, à tout autre droit ou recours ouvert à MSP. Vous convenez de payer des pénalités de retard sur toutes les sommes exigibles et qui demeurent impayées trente (30) jours après leur facturation. Les pénalités de retard seront égales à dix-huit pour cent (18%) par année, calculées mensuellement, mais non en avance, des sommes totales dues et en souffrance, jusqu'à leur règlement, sans que le montant de ces pénalités de retard puisse être supérieur à la somme obtenue par l'application du taux maximal autorisé par la loi en matière de pénalités de retard. MSP se réserve le droit de confier à un tiers le recouvrement de votre compte MSN si le défaut de paiement se prolonge.

11.	Cession; Utilisation par les personnes qui vivent avec l'Abonné; Personnes mineures. Votre abonnement à MSN est personnel. Sous réserve de la présente clause 11, vous vous engagez à ne pas céder, transférer ou accorder par sous-licence vos droits en qualité d'Abonné. Vous pouvez permettre à des personnes qui vivent avec vous d'utiliser votre compte MSN , à condition de vous engager à payer tous les frais engagés par eux et d'être responsable de toutes les autres conséquences de leur utilisation y compris tous les frais de télécommunication pur se raccorder à MSN. Vous reconnaissez être conscient que certains domaines de MSN et d'Internet peuvent contenir des éléments qui ne conviennent pas à des personnes mineures et vous vous engagez à surveiller l'utilisation de MSN par les personnes mineures à qui vous permettez d'utiliser MSN. 

12.	Indemnisation.	Vous vous engagez à indemniser MSP et Microsoft de tout dommage, de toute responsabilité et de toute dépense (y compris les honoraires d'avocats) découlant de toute réclamation fondée sur l'utilisation de votre compte MSN, y compris de toute réclamation pour libelle, diffamation, pour violation des droits à la protection de la vie privée et au droit de publicité, pour perte de service par d'autres Abonnés et pour violation de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. MSP vous avisera rapidement de toute réclamation pour laquelle MSP ou Microsoft cherche à obtenir une indemnisation de votre part et vous donnera la possibilité de participer à la défense à l'encontre de cette réclamation, à condition que votre participation ne porte pas atteinte aux intérêts de MSP ou de Microsoft selon l'opinion raisonnable de MSP ou de Microsoft.

13.	Avis ; Autorisation. Les avis qui vous seront donnés par MSP seront transmis par Courrier Électronique par l'intermédiaire de MSN, par annonce générale sur MSN ou par courrier conventionnel. Pour toute question nécessitant l'autorisation préalable de MSP, cette autorisation ne sera considérée comme donnée que si elle a été communiquée de la manière énoncée ci-dessus par un représentant autorisé de MSP. Les avis que vous donnerez à MSN devront être transmis par Courrier Électronique par l'intermédiaire de MSN et adressés tel que stipulé dans la zone "Member Services" de MSN, ou par courrier conventionnel. Les avis transmis à MSN par courrier conventionnel doivent être adressés à : The Microsoft Network, à l'attention de Member Services, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA.

14.	Date d'Entrée en Vigueur ; Modification du Contrat.  Le présent Contrat entre en vigueur à la date où vous utilisez MSN pour la première fois et demeure en vigueur jusqu'à ce que vous ou MSP mettiez fin à votre abonnement à MSN. MSP SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT À TOUT MOMENT, EN PUBLIANT LES MODIFICATIONS EN LIGNE. IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE CONNAISSANCE RÉGULIÈREMENT DES INFORMATIONS DESTINÉES AUX ABONNÉS QUI SONT PUBLIÉES EN LIGNE DANS LA ZONE "MEMBER ASSISTANCE", AFIN D'ÊTRE AVISÉ À TEMPS DE CES MODIFICATIONS. SI VOUS NE RÉSILIEZ PAS VOTRE ABONNEMENT OU SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER MSN APRÈS LA PUBLICATION DES MODIFICATIONS, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT, TEL QUE MODIFIÉ PAR LES MODIFICATIONS PUBLIÉES.

15.	Dispositions générales
	15.1	Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d'Amérique. Vous consentez à ce que les tribunaux de King County, Washington, aient compétence exclusive pour tout litige lié à votre utilisation de MSN ou à votre abonnement à MSN.
	15.2	Vous reconnaissez que votre utilisation de MSN ou votre abonnement à MSN ne crée entre vous et MSP aucun partenariat ou mandat, aucune société ou joint venture, ni aucune relation d'employé à employeur. Vous ne pouvez en aucun cas vous présenter comme un représentant, un employé ou un mandataire de MSP ou Microsoft et ni MSP ni Microsoft ne sera responsable de quelque façon que ce soit de vos déclarations, actions ou omissions, quelles qu'elles soient.
	15.3	L'exécution de ses obligations par MSP en vertu de ce Contrat est en tout temps soumise aux lois et procédures judiciaires applicables et aucune disposition du présent Contrat n'a pour objet d'empêcher MSP de se conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de faire respecter la loi, relativement à l'utilisation de MSN par un Abonné ou à l'information donnée à ou reçue par MSP en raison de cette utilisation.
	15.4	Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat entre MSP, Microsoft et vous, en ce qui concerne votre utilisation de MSN et votre abonnement à MSN. À cet égard, il remplace toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, entre MSP ou Microsoft, et vous.
