CONTRAT DE PROPRIT DE LOGICIEL
         
Les paragraphes suivants constituent les conditions contractuelles concernant l'utilisation d'un logiciel de la firme
Steinberg Soft- et Hardware GmbH (ci-nomme Steinberg) par vous, utilisateur final (ci-nomm le Propritaire). En
ouvrant le pack scell des disquettes ou en renvoyant la carte d'enregistrement, vous vous dclarez tre en accord avec
ces conditions contractuelles. Veuillez donc lire avec dtail le texte suivant du dbut  la fin. Si vous n'tes pas en
accord avec ces conditions, vous ne devez pas ouvrir le pack de disquettes. Dans cette ventualit, veuillez renvoyer
immdiatement le pack (ferm) ainsi que que toutes les parties du produit que vous avez achet (y compris la notice,
l'emballage, et les parties hardware qui sont jointes)  votre revendeur. Ce dernier vous remboursera alors le prix de
votre achat.
     

CONDITIONS CONTRACTUELLES
     
1.   Objet du contrat
     
L'objet du contrat concerne les programmes informatiques enregistrs sur les disquettes, ainsi que l'usage des
instructions qui s'y rattachent, notice logicielle et le hardware (ex: la cl (dongle), etc.). Ils seront dcrits
ci-aprs sous forme de "proprit logicielle" et "proprit matrielle".
     
2.   Etendue de l'utilisation
     
Steinberg concde au Propritaire, pour la dure de ce contrat, le droit non exclusif et non transfrable d'utiliser la
proprit Logicielle et Matrielle sur un unique ordinateur (ex: seulement une unit centrale)  un endroit donn. Si
cet unique ordinateur est connect  un systme multi-utilisateur, cette Proprit s'applique alors  tous les
utilisateurs du systme.
     
Le Licenci peut utiliser la Proprit Logicielle ou Matrielle sur un autre ordinateur de manire temporaire, mais ne
doit pas permettre l'utilisation par une tierce personne, sauf  condition que la Proprit Logicielle et Matrielle
est utilise rgulirement sur un unique ordinateur. Passer outre les limites dfinient n'est pas autoris.
     
3.   Autorisation de copie
     
Le Propritaire est autoris  effectuer des copies lisibles du logiciel comme archivage si celles-ci sont destines 
remplacer, ou compenser les disquettes de la Proprit Logicielle, et seulement si elles sont utilises dans le
contexte des droits assigns par ce contrat.
     
Le Propritaire n'est pas en droit de transfrer la Proprit Logicielle dans une mmoire centrale ou tel autre CPU.
     
Le Propritaire est tenu de garder un enregistrement de toutes les copies qu'il effectue.
     
Ds l'expiration de ce contrat, ou de tout contrat suivant qui puisse couvrir la mme Proprit Logicielle et
Matrielle, le Propritaire est tenu, en contrainte ou non, de dtruire toutes les copies de la Proprit Logicielle,
sous quelque forme que ce soit, de dtruire la notice lgale qui l'accompage, ou, si cette proprit est stocke
lctroniquement, de l'effacer en totalit, et d'effectuer une dclaration lgale auprs de Steinberg pour confirmer
que cette opration  t ralise pleinement. Le logiciel original que le Propritaire  reu de Steinberg est exempt
de cette ordre de destruction ou effacement.
     
4.   Droits de Steinberg sur la Proprit Logicielle et matrielle
     
Steinberg, ou toute personne habilite par Steinberg, dtient tous les droits de proprit ainsi que d'autres droits
sur la Proprit Logicielle et matrielle et sa documentation, y compris les disquettes, le materiel imprim livr au
Propritaire en excution de ce contrat. Dans ce type de cas o Steinberg est le Propritaire, Steinberg est habilit 
passer outre les termes de ce contrat.

Le Propritaire cde et Steinberg accepte les droits de dtention de toutes copies de la Proprit Logicielle et/ou de
la documentation produite par le Propritaire durant la dure de ce contrat, y compris toutes celles qui peuvent tre
produites par le Propritaire en dehors de ce contrat. Les droits de dtention des disques, disquettes, ou bandes
magntiques de toutes sortes est rglement, except dans le cas de copies insparables dans la mmoire interne d'un
CPU.
     
A chaque fois qu'une copie est effectue, il doit tre certifi que les contrats des droits Steinberg sont bien
respects, avec une indication de tous les droits de Steinberg cits dans le prsent chapitre, et cela sous une forme
lisible sur disque (si des copies lisibles ont t prvues), ou alors en toutes lettres. Une indication de la proprit
et de tous les droits dus  Steinberg tel que cela est dfini dans les paragraphes suivants doivent apparatre
clairement et lisiblement sur chaque disque, disquette, bande magntique ou tout autre forme que ce soit sur laquelle
la Proprit Logicielle ait pu tre stocke. Cela s'applique  la documentation de la proprit logicielle et
matrielle ainsi que le package qui contient cette notice.
     
5.   Confidentialit de la Proprit Logicielle et matrielle
     
Le propritaire qui utilise la Proprit Logicielle reoit de Steinberg toutes les-dites copies et la notice jointe,
cela pour son utilisation personnelle et les garde secrtes d'une tierce personne. Il certifie que ni une tierce
personne ni l'un des ses employs non-autoris  le faire n'aura accs  la Proprit Logicielle, ou une partie de
celle-ci, ou n'aura d'ailleurs l'opportunit de le faire. Le propritaire est tenu responsable des pertes et dommages
que peut subir Steinberg vis--vis du non-respect de cette clause de mise-au-secret de la Licence, ou de sa ngligence.
     
Le propritaire ne peut accorder  une tierce personne les droits d'utilisation de la Proprit Logicielle et
matrielle. L'utilisation occasionnelle par un tiers n'est autorise que dans le cas o cela est absolument essentiel
pour l'utilisation de la Licence. Le prt ou la location de la Proprit Logicielle et matrielle est expressment
interdite.
     
6.   Garantie et responsabilit lgale
     
Steinberg et le propritaire sont aviss que les dfauts de fonctionnements de la Proprit Logicielle ne peuvent tre
totalement carts, dans l'tat actuel des possibilits techniques, mme en prenant beaucoup de prcautions. La
fonctionnalit non restreinte de la Proprit Logicielle et/ou la rectification de tout dfauts qui en dcoule ne peut
tre totalement garantie.
     
La responsabilit lgale de Steinberg concernant les dfauts de programmation de la Proprit Logicielle, y compris les
mises--jour ultrieures fournies sous ce contrat, sont par consquent restreints aux seuls cas  ou Steinberg ait agit
avec une intention ou ngligence manifeste.
          
Ce faisant, Steinberg garantit l'utilisateur, au moment de l'acceptation du contrat de licence, contre tout dfaut
logiciel ou matriel dans des conditions normales d'utilisation. Dans le cas de disquettes, de CD-Rom ou de matriel
dfectueux, le contractant peut demander leur remplacement pendant une priode de six mois aprs l'acceptation de la
licence. Dans ce cas, il doit retourner le produit dfectueux, accompagn de la licence, des manuels et d'une copie de
sa facture d'achat, au distributeur Steinberg de son pays ou chez le revendeur auprs duquel il aura effectu son
achat.
     
Steinberg se charge, pendant une priode de six mois qui suit la date du prsent contrat, d'assurer le plein usage de
la proprit logicielle et matrielle, conformment aux spcifications et  la description du programme. Cette garantie
s'opre uniquement dans le cas d'une utilisation du logiciel ou matriel sur une configuration matrielle approprie et
dans des conditions normales d'utilisation. Steinberg ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans
dfaillances.
     
Toutes les rclamations du contractant seront invalides si celui-ci modifie le logiciel ou matriel, de quelque
manire que ce soit, et quelles que soient les traces de cette modification. La transformation de la proprit
logicielle dans tout autre language de programmation est galement considre comme une modification.
     
A la convenance de Steinberg, la garantie peut prendre la forme d'un change de la licence logiciel ou matriel, ou
d'un change pour une autre licence logiciel ou matriel. Cette garantie n'est pas valable, et aucune rclamation ne
sera accepte, dans le cas ou une capacit mmoire suprieure est requise pour le bon fonctionnement du logiciel, ainsi
que dans les cas o surviennent, aprs la date de sortie ou de mise  jour du logiciel, une mise  jour du systme
d'exploitation propritaire et/ou une mise sur le march de nouvelles units informatiques.
     
Le contractant accepte de manire unilatrale ce qui prcde. Steinberg n'assume aucune responsabilit dans le cas de
pertes ou dommages causs  la proprit logicielle ou matrielle, ou aux autres logiciels et/ou matriels utiliss,
ainsi que dans le cas de pertes de rsultat, chiffre d'affaire, bnfices, ou toutes pertes directes ou indirectes dont
pourrait tre victime le contractant ou tout autre tierce personne. Steinberg ne garantit en aucun cas que le logiciel
sous licence rpond aux besoins du contractant et fonctionne correctement en conjonction avec les autres programmes ou
matriels que celui-ci aura slectionns. L'utilisation de la proprit logicielle ou matrielle, ainsi que les
rsultats escompts ou obtenus, sont sous l'entire responsabilit du contractant.
     
7.   Dure du contrat et cessation
     
Le contrat prend effet  compter de l'instant ou le pack scell de disquettes est ouvert ou ds que la carte
d'enregistrement est retourne, et reste en action pour un temps indtermin jusqu' ce qu'une note de fin de proprit
est dcrte soit par le Propritaire, soit par Steinberg lui-mme.     


